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PREAMBULE

Bienvenue sur Nousvelles.com !
Si vous êtes sur le point de commander un ou plusieurs produits et services Nousvelles.com, nos vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et à participer avec nous au développement d’une communauté responsable et de qualité.
Nousvelles.com est une communauté en ligne dédiée au partage et au développement de la passion de l’écriture et de la lecture. L'accès à cette communauté est libre et gratuit. Devenir membre de la communauté implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions Générales de Ventes. Nousvelles.com propose aussi à ses membres des produits et services. Le système de paiement sécurisé de Nouvelles.com est conçu pour que l'acheteur doive obligatoirement accepter les Conditions Générales de Vente avant toute transaction. Le client déclare ainsi accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Nousvelles.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions régissent la distribution et vente en ligne par le site Nousvelles.com de différents produits et services liés à l'écriture et à la lecture.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Notre site est réservé aux particuliers de tout âge ainsi qu’aux professionnels de l’écriture et de la publication. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser ou de vous inscrire et de passer commande. En utilisant ou en continuant à utiliser notre site, vous garantissez de ce fait que vous avez obtenu ledit accord.
Nousvelles.com peut apporter toutes les modifications qu'elle jugera nécessaire à ce site ou aux services proposés. Les Conditions Générales de Vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Lorsque vous passez commande sur notre site, les informations de la transaction (sauf les informations strictement liées au payement) sont conservées et font foi en cas de litige.
Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s'agissant d'une livraison instantanée d'une prestation immatérielle.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION AU SITE

L’accès à Nousvelles.com est entièrement gratuit, mais tout utilisateur devra procéder à son inscription en créant un compte. Chaque utilisateur garantit l’exactitude des éléments donnés.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services et aux produits proposés sur le site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L'abonnement est personnel et incessible. En particulier, nous suivons les connections depuis des postes différents et prenons les mesures nécessaires en cas d'abus, ce afin de protéger vos informations ainsi que les membres de notre communauté.
Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir un ‘nom de plume’ (identifiant) et un mot de passe, que vous utiliserez pour avoir accès aux services correspondants à votre abonnement. Vous pourrez modifier cette information, ainsi que toutes les données personnelles vous concernant via votre compte.
Vous devez informer Nousvelles.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants ou de votre mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative d'utilisation de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 - OFFRE

Nousvelles.com propose, sauf cas exceptionnel indiqué sur le site, une seule offre payante : l’achat de coupons (monnaie virtuelle spécifique à Nousvelles.com) permettant l’accès à des produits et services sur le site. Ces coupons peuvent être utilisés sur le site, ou échangés contre une contrepartie financière au taux indiqué sur le site.
Il est possible de gagner des coupons en lisant certaines œuvres signalées sur le site. L’utilisation de Nousvelles.com peut ainsi être totalement gratuite. La publication des œuvres étant dépendante des membres, l’absence d’œuvres permettant de gagner des coupons ne permet pas d’engager la responsabilité de Nousvelles.com.

Les produits et services proposés en échange des coupons évoluent au cours du temps et du développement du site. Ils peuvent être modifiés sans information préalable des membres. A titre d’exemple, on peut citer :
• La commande et la lecture d’œuvres sur le site
• La possibilité de toucher des droits d’auteur, i.e. des coupons en contrepartie de la commande d’une œuvre par un membre
• La publication d’œuvres sur le site
• L’abonnement à des envois réguliers d’oeuvres
• L’achat de livres en ligne
• Un service de presse
• …
Certains membres peuvent aussi disposer de services de communauté : forum, messagerie, petites annonces, etc…
S’il le juge utile et dans un souci de service à ses membres, Nousvelles.com pourra indiquer à titre de conseiller des services adaptés. La proposition, la définition et le tarif de ces services sont annoncés sur le site.

3.2 - COMMANDE

Les commandes sont réalisées sur le site. L'historique des transactions réalisées est conservé par le site. Les transactions réalisées par un membre sont accessible sur demande du membre concerné.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande, ou de refuser un membre en cas de comportement contraire avec les principes de notre site. Nous nous réservons aussi le droit, dans des conditions exceptionnelles, d’exclure un membre et de lui interdire l’accès à l’ensemble des services du site, sans possibilité de recours.

3.3 - TERRITOIRE

Les services du site sont accessibles par tout client en faisant la demande et pouvant assurer leur règlement, quelle que soit la localisation.
3.4 - PRIX

Le prix des coupons est indiqué en Euros toutes taxes comprises.
Le prix des autres produits et services est indiqué en coupons, sauf prestation exceptionnellement facturée en Euros et indiquée sur le site.
Le prix des articles physiques indiqué sur le site s’entend pour une livraison en France métropolitaine. En cas de commande à livrer dans un autre pays, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Dans ce cas, le prix de l’article sera fourni à l’acheteur par Nousvelles.com après réception des informations nécessaires à l’estimation des coûts.
Le produit et/ou service demeure la propriété de Nousvelles.com jusqu'au paiement complet du produit et/ou service, quelle que soit la date de livraison du produit et/ou service. Une fois expédié, l’article est de la propriété de l’acheteur. Un article expédié non encore payé est la propriété de Nousvelles.com.
Nousvelles.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3.5 - PAIEMENT

Le règlement des coupons ainsi que des articles et produits en euros s'effectue généralement par carte bancaire. Sur demande, d’autres modes de règlement pourront être envisagés (chèque, virement, …). Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat de coupons.
Les coordonnées de votre carte bancaire ne sont pas conservées par le site, mais par notre partenaire de solutions bancaires.
Les produits et services achetés en coupons sont débités de votre compte coupon. Le solde est accessible via votre espace membre.

3.6 - REMBOURSEMENT

Les coupons peuvent être convertis en argent sur simple demande. Le taux de remboursement est indiqué sur le site et inclus l’intégralité des frais administratifs liés au remboursement en Euros. En cas de payement dans une monnaie autre que l’Euro, Nousvelles.com prélèvera une commission de change.
Le remboursement s'effectuera au choix de Nousvelles.com, directement par virement sur votre compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Les délais de remboursement sont de 4 à 6 semaines.

3.7 - DISPONIBILITÉ ET QUALITÉ DU CONTENU

Nousvelles.com met tout en œuvre pour offrir un contenu riche, exclusif et de qualité pour ses membres.
Le site se réserve donc le droit, à tout moment, de modifier le contenu présent sur le site sans préavis.
En particulier, les auteurs des œuvres autorisent Nousvelles.com à modifier leurs travaux présents sur le site dans la mesure du raisonnable. En particulier, Nousvelles.com pourra modifier des fautes d’orthographe, améliorer la présentation et la lisibilité, ou modifier les illustrations. Nousvelles.com est hébergeur de contenu. Sauf dans des cas très précis (ex : édition papier de revues ou de livres), il n’est donc pas responsable des œuvres figurant sur le site, bien qu’il mette tout en œuvre pour en assurer le contrôle. Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.nousvelles.com ont été saisis directement par l’auteur. Nousvelles.com n'est donc pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Toutefois si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler via notre zone de contact. Ainsi, nous jugerons si oui ou non le contenu est douteux et nous agirons en conséquence. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Nousvelles.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, etc.).
En cas d’incendie, d’inondation, si un stock de livres est totalement ou partiellement détruit, Nousvelles.com ne devra aucune indemnité à l'Auteur(e). Pour les livres de sa responsabilité, si Nousvelles.com ne peut plus répondre à la demande des lecteurs, Nousvelles.com devra soit réimprimer des exemplaires, soit considérer que le livre est épuisé.
La responsabilité de Nousvelles.com n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

3.8 - RÈGLES D'UTILISATION DU CONTENU

Les informations accessibles sur le site sont la propriété de Nousvelles.com ou de nos contributeurs qui nous donnent l'autorisation de les présenter.
En dehors de l'utilisation personnelle des membres, la reproduction ou la diffusion du contenu du site, sous quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

3 .9 – Livraison

Les délais de livraison dépendent des articles choisis par le client. Les coupons sont crédités immédiatement, les téléchargements sont immédiats sur la plupart des matériels, les articles physiques peuvent prendre de 4 à 6 semaines, les abonnements sont livrés conformément à leur planning de publication.
En tout état de cause, la livraison n'intervient qu'à réception et encaissement du paiement.
En cas d'impossibilité de télécharger le produit et/ou service depuis le site, le client devra signaler cette difficulté de livraison à Nouvelles.com par courrier électronique. Nousvelles.com aura la possibilité de fournir le produit et/ou service par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.
Dés réception du produit et/ou service électronique, le client devra signaler à Nousvelles.com par mail toute impossibilité d'ouvrir le document avec son logiciel de traitement de texte courant, ou navigateur, et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de Nousvelles.com le respect des engagements indiqués ci-après. En cas d'impossibilité d'ouvrir le document, Nousvelles.com aura la possibilité de fournir le produit et/ou service dans un format non compressé, au besoin en envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe.
Dès réception d’un produit physique, le client devra signaler à Nousvelles.com toute malfaçon de forme et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de Nousvelles.com, le respect des engagements indiqués ci-après. En cas de malfaçon affectant la qualité du produit, Nousvelles.com renverra le produit (livre) dans les meilleurs délais. Nousvelles.com ne pourra être tenu pour responsable de tout problème lié à l’édition du produit (livre). Coquille à titre d’exemple.
En cas d’un livre dont la livraison est assurée par un tiers (ex : un membre auteur), Nousvelles.com ne pourra être tenu responsable de la non-livraison, de la seule responsabilité du membre auteur.
Nousvelles.com assure aux produits (ex : livres) une exploitation permanente et suivie, et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession. L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de Nousvelles.com, si elle est due à une tierce personne extérieure à Nousvelles.com.
L’article est livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Nousvelles.com, la responsabilité de Nousvelles.com ne pourra être engagée.
Nousvelles.com est déchargé de toute responsabilité dès lors que l’utilisateur a indiqué des informations erronées sur son compte : email, adresse de livraison, …
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
En cas de transaction avec un tiers donnant lieu à un litige et après réclamation infructueuse de l’acheteur auprès du fournisseur, Nousvelles.com pourra, à titre commercial et de façon exceptionnelle, dédommager l’acheteur en coupons pour un montant au plus égal au montant de la transaction. Il se réserve le droit de prélever des coupons sur le compte du, ou d’exclure définitivement le, tiers responsable du litige.
Concernant les services, leur indisponibilité ne peut engager la responsabilité de Nousvelles.com. Dès réception du service, le client devra signaler à Nousvelles.com toute malfaçon concernant son contenu et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de Nousvelles.com, le respect des engagements indiqués ci-après. En cas de malfaçon affectant la qualité du service, Nousvelles.com fournira, à son choix, un service équivalent ou le remboursement en coupons du service.
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le produit doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du relevé de facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ainsi que les produits imprimés (Livre à titre d’exemple). Le service étant par nature immatériel, Nousvelles.com ne pourra pas appliquer le droit de retour sur ses services (publication en ligne).
Les produits vendus par Nouvelles.com sont fabriqués par des intervenants extérieurs. Ils sont garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Nousvelles.com), Nouvelles.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné d'une demande motivée et de sa facture. Dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés au tarif lent de La Poste. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1, 5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Cette clause ne s’applique pas aux articles physiques proposés par des tiers (ex : livres, logiciels), qui sont seuls responsables de la livraison et de la qualité des produits.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PUBLICATION

La création d’un compte personnel sur le site, et a fortiori la publication d’une œuvre, indique que l’Auteur(e) accepte dans son intégralité les présentes Conditions Générales de Publication.
On entend par publication la mise sur le site de tout contenu (œuvre, photo, vidéo, commentaire, …).
La publication d’une œuvre sur Nousvelles.com est gratuite, en ce sens qu’elle repose sur l’utilisation de coupons, et que les coupons peuvent être obtenus gratuitement en lisant certaines œuvres identifiées sur le site.

4.1 – Œuvres Publiables

L’Art d’écrire est vaste, et toutes les œuvres sont les bienvenues sur Nousvelles.com.
Chaque Auteur mettra tout en œuvre pour respecter les règles fondamentales de la langue française. Il évitera de même, sauf dans le cadre d’une licence artistique responsable, tout propos déplacé, à caractère injurieux, raciste, sexiste, ou pouvant nuire à autrui et aux mœurs qui sont proscrites.
Nousvelles.com encourage les Lecteurs à signaler tout abus. En cas de fait avéré et hors pratique litigieuse, Nousvelles.com pourra vous reverser des coupons pour votre contribution au maintien d’un environnement de création responsable.
Nousvelles.com s’autorise à supprimer tout texte ne respectant pas ces conditions. En cas d’abus répétés, des mesures pourront être prises à l’encontre du membre, incluant la suppression du compte personnel de l’Auteur et la perte de ses coupons accumulés.

4.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le Code la propriété intellectuelle s’oppose à la reproduction et la mise en ligne d’une œuvre protégée sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire.
En plaçant une œuvre sur le site, l’Auteur garantit à Nousvelles.com que l’œuvre concernée est le résultat de sa propre création. Dans le cas contraire, le membre certifie en mettant son œuvre sur le site qu’il a obtenu l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres. Ceci s’applique en particulier à l’utilisation de personnages, de monde, ou autres éléments de contexte, tombant sous le coup du droit d’auteur. L’auteur assure qu’il n’est pas de nature à provoquer des actions pour diffamation, plagiat ou atteintes aux mœurs. De même pour ce qui concerne les revendications et tout autre sujet qu’il soit.
Les droits liés aux textes sont conservés par les Auteurs. Ils sont libres de le modifier, de les retirer et de les publier sous d’autres supports. En cas de gain à un concours, publication ou tout autre succès de l’œuvre, l’Auteur ne devra rien à Nousvelles.com.

4.3 Modes de publication

Nousvelles.com propose à ses membres plusieurs niveaux de publication :
• Mode invité : le membre, après inscription, pourra déposer un maximum de trois œuvres.
• Mode abonné auteur : le membre peut déposer autant d’œuvres qu’il le souhaite.
• Mode éditeur (pour les abonnés auteur, après acceptation du dossier) : le membre peut proposer ses livres physiques à la vente sur le site.
• Mode auteur pro (non exclusif avec les modes précédents, après acceptation du dossier) : le membre peut publier directement en mode droits d’auteur.

Les œuvres peuvent aussi bénéficier du mode gratuit (pas de droits d’auteur) ou du mode droits d’auteur : sous conditions, une œuvre peut accorder à son auteur des droits d’auteur.
Ces statuts ne sont pas exclusifs (sauf le mode invité et le mode abonné auteur/éditeur). Ainsi, un membre pro peut être invité, et un abonné auteur peut publier une nouvelle en mode gratuit.
Les différents modes de publication sont accessibles via le versement d’un certain nombre de coupons précisé sur le site.
4.3.1 Mode invité

En ouvrant son compte, le membre bénéficie automatiquement du mode invité :
• Il peut créer son profil et sa fiche membre
• Il peut placer un maximum de 3 œuvres sur le site
• Il peut gagner des coupons en lisant certaines œuvres signalées sur le site

4.3.2 Mode abonné Auteur

Moyennant le règlement d’un certain nombre de coupons, le membre peut passer en mode abonné auteur.
Il bénéficie des accès du mode invité, avec en plus :
• Aucune restriction sur le nombre de nouvelles publiées
• Aucun coupon à payer pour la publication de ses oeuvres
• Accès à des services de communauté exclusifs, tels qu’annoncés sur le site

4.3.3 Mode abonné Editeur

En mode éditeur, le membre place un livre physique sur le site. Ce mode est réservé aux abonnés auteur, et soumis à la signature d’un contrat spécifique entre le membre et le site, disponible sur demande dans notre espace contact.
L’Auteur autorise dans ce cas Nousvelles.com à afficher tout élément jugé utile à la communication du livre. Pour rémunération, Nousvelles.com prélèvera une commission de 33 % (trente-trois pour cent) du prix en coupons affiché par Nousvelles.com. Cette rémunération étant susceptible de changement, Nousvelles.com s’engage à en informer et demander l’approbation de l’Auteur.
Est appelé service de presse (S.P) la promotion d’un livre. À tout moment l’Auteur abonné pourra proposer son livre publié à Nousvelles.com pour service de presse. Les conditions sont disponibles sur demande via notre espace contact.

4.3.4 Mode auteur Pro

Nousvelles.com met à votre disposition un espace Auteur professionnel.
Chaque Auteur professionnel est identifiable par un signe distinctif placé sur le site.
Les auteurs pros peuvent passer directement en mode droit d’auteur et n’ont pas à verser de coupons pour la publication de leurs œuvres. Ils peuvent aussi publier un livre sur Nousvelles.com sans avoir besoin d’être abonnés.
L’attribution des accès ‘auteur pro’ se fait sur demande via la zone de contact du site et après analyse du dossier de candidature.
4.3.5 Mode droits d’Auteur

Nousvelles.com permet à ses membres de gagner des coupons quand leurs textes sont lus. C’est le mode droits d’auteur.
Initialement, toute œuvre est publié en mode ‘gratuit’ (sauf œuvres auteurs pros). Si une œuvre gratuite publiée sur le site reçoit une note moyenne de 3, 5 sur le vote des Lecteurs et un minimum de cinq commentaires, l’Auteur pourra passer en droits d’auteur, sans aucune obligation de le faire.
L’auteur définit le prix de son œuvre (supérieur ou égal à 10 coupons), et règle (pour les membres visiteurs) un montant égal en coupons au prix fixé. Sur chaque lecture, l’Auteur touchera 20 % (vingt pour cent) du montant pour les nouvelles publiées en électronique de façon individuelle et 10% pour les nouvelles en abonnement ou en recueil papier. Ces taux sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de varier.
Le versement des droits d’auteur se fait automatiquement dans le compte personnel du membre. Ils sont utilisables sur le site ou échangeables à tout moment en valeur monétaire au taux spécifié sur le site.

4.4 – Droits de l’auteur et de l’hébergeur

Nousvelles.com héberge les œuvres de ses membres.
Les droits liés aux textes sont conservés par l’Auteur, qui ne fait qu’autoriser Nousvelles.com à la diffuser, conformément à ces Conditions Générales de Vente. Il est libre de toute autre utilisation de ses textes.
L’activité de Nousvelles.com entre dans le cadre de l’Article 6, chapitre 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. ».
S’agissant des commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les membres, Nousvelles.com n’assume aucune responsabilité de type éditoriale à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable. Les membres peuvent cependant signaler un commentaire abusif, et, si le fait est avéré, le commentaire sera retiré.
Pour les besoins de fonctionnement ou de promotion du site, Nousvelles peut être amené à utiliser ces œuvres, par exemple, et de façon non-exhaustive, pour les mettre en avant sur le site, ou pour les insérer dans des abonnements ou des recueils. En publiant sur Nousvelles.com, le membre autorise Nousvelles.com à :
• Modifier de façon raisonnable (au sens d’un travail d’édition professionnel) l’œuvre ou sa présentation (orthographe, style, photo, texte de description, …)
• Utiliser l’œuvre du membre sur le site, ou pour des offres réalisées par le site, ou en partenariat, de quelque façon que ce soit. En contrepartie, l’Auteur touchera des droits d’auteur conformément à l’article 4.2.5.
L’Auteur pourra s’y opposer sur simple demande. Dans ce cas, Nousvelles.com ne pourra garantir un traitement équitable à cette œuvre sur certains services (ex : abonnements, recueils, concours, …).

ARTICLE 5 - SERVICE DE COMMUNAUTÉ

5.1 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION Le Membre garantit que les données qu'il communique lors de l'inscription sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

5.2 - UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services de communauté disponibles sur le site, s’il en existe.

5.2.1 - OBLIGATIONS DU SITE

Nousvelles.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de discussions et rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Nousvelles.com n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de Nousvelles.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, le site n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Nousvelles.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Nousvelles.com ne s'engage pas contractuellement à modérer les contenus édités par les membres sous leur responsabilité exclusive.
Chaque membre est individuellement responsable de la qualité de la communauté de Nousvelles.com. Le site engage les membres à signaler les abus via la rubrique 'contactez-nous'.
Nousvelles ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Le site dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres et/ou non-membres suite à l'utilisation du site et des Services et produits proposés.
Pour rappel, il est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant l'identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Le site décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.

5.2.2 - OBLIGATIONS DU MEMBRE

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2.2.1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et responsable à l'égard du site, des autres Membres et des contributeurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site, les autres membres et les contributeurs
- S'assurer du respect du périmètre de sa vie privée en ne communiquant pas à Nousvelles.com, à ses membre ou à ses contributeurs, des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

5.2.2.2 - OBLIGATIONS FONDAMENTALES

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un Membre au site (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser le site.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Nousvelles se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Nousvelles.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Nousvelles des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part du site.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales de Vente
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le site pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné, sans que ce dernier puisse se prévaloir des droits restants à courir sur ses coupons, abonnements et autres services.
5.3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisation des Services de communauté est inclus dans les abonnements, suivant les modalités définies sur le site.

5.4 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Nousvelles.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Nousvelles.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément en cours d’obtention).

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION & RÉSILIATION

6.1 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de produits et services sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation, hors mention spéciale précisée sur le site au moment de l'achat.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif par demande via la rubrique 'Nous contacter'.

6.2 – RÉSILIATION

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Nousvelles.com peut résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le site résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le site au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

6.1 - DROIT DE RETRACTATION

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
- par message numérique : depuis le formulaire 'Nous contacter' disponible sur notre site
- par courrier : Nousvelles.com, 8 Allée des chaumières, 95390 St-Prix FRANCE

ARTICLE 8 - PROPRÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Tous les articles, fichiers, commentaires, illustrations, ... reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, ou louage des fichiers à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces informations, dans un cadre strictement privé et gratuit.
Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les fichiers accessibles sur le site comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Les marques (notamment Nousvelles.com) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans les Services sont la propriété intellectuelle de Nousvelles.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du site ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par le site au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Nousvelles.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation expresse du site.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site de Nousvelles.com.
Le Membre concède au site une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site.
Cette licence comprend notamment le droit pour Nousvelles.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service du site et/ou dans les mailings de Nousvelles.com et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément Nousvelles.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique ou éditoriale des Services du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques, sa ligne éditoriale ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITÉ

9.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site

9.2 - RESPONSABILITÉ

Nousvelles.com ne saurait être tenu responsable des " problèmes techniques et évènements indépendants de notre volonté " de son service, tels que :
- Des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client.
- Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, piratage informatique, intervention gouvernementale, d'une guerre, d'un soulèvement civil, d'un vol, d'un incendie, d'une inondation ou d'une action sociale ayant des répercussions sur notre activité ou sur celle de nos fournisseurs.
En particulier, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable le site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

9.2.1 - FONCTIONNEMENT DU SITE NOUSVELLES.COM ET DE SES SERVICES

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires à son bon fonctionnement.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le site ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le site n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Nousvelles.com.
Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, Nousvelles.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Nousvelles.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

9.2.2 - INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

(i) Les informations fournies par un Membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du site, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales de Vente.
(ii) Nousvelles ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, le site ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
(iii) La qualité du Service de communauté du site exigée tant par le site que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, le site permet à tout Membre de lui signaler les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service de Nousvelles.com, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par le site, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
(iiii) Dans le cas où la responsabilité de Nousvelles.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales de Vente, ce dernier s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

9.2.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nousvelles ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par le site, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, le site ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, le site ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Chaque décision prise par Nousvelles.com est irrévocable.
Toutefois, si le membre estime être victime d’une décision arbitraire, il pourra demander une explication de la décision prise par Nousvelles.com sur simple demande via l’espace de contact. Cette requête devra être accompagnée de la preuve que la décision est arbitraire. Dans le cas contraire, la demande sera classée sans suite.
Toutes contestations relatives à l'application des termes des présentes Conditions Générales de Publication seront portées devant les tribunaux, sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun. Avant d’entamer un recours en justice, les parties devront entamer une conciliation.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe, ou de celles de nos partenaires, si vous l'avez spécifiquement accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 12 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

ARTICLE 13 - CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET NOUSVELLES.COM

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que les pages du site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et le site. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du site et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 14 - MODE DE PREUVE

Vous reconnaissez que les enregistrements électroniques conservés par Nousvelles constituent des preuves valides relatives à l'existence
(i) Des communications intervenues entre les parties,
(ii) De votre acceptation des Conditions Générales de Vente et
(iii) De toute commande effectuée sur le site.
Vous renoncez expressément à contester la validité ou l'opposabilité des présentes Conditions Générales de Vente et de toute commande effectuée ou tout service utilisé sur le site au motif que celles-ci ont été acceptées par voie électronique.

ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DE NOUSVELLES OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.
Le cas échéant, les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site.

ARTICLE 16 - AUTRES DISPOSITIONS

Nousvelles.com n'est pas responsable des erreurs typographiques. En cas d'invalidité ou d'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Note : Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de Nousvelles.com. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales de Vente est soumise à l'autorisation préalable de Nousvelles.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.